1. Réalisation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la conception l’hébergement et le suivi du présent site internet.

Client
EARL Le Guen – Chaumard
Zone ostréicole, Min er Goas – 22610 LANMODEZ
Téléphone : 02 96 16 57 24 – contact@huitrepaimpol.fr
n° SIRET : 41349848600013
Capital : 7 500€

Directeur de la publication
Yann COUVRAND
Gérant de la SARL YCProduction

Hébergement du site internet
PHPNET FRANCE
Siège social : 97-97 bis rue du général Mangin 38100 Grenoble – FRANCE
Tél : 04 82 53 02 10
Mail : support@phpnet.org
Site internet : www.phpnet.org
n° SIRET : 451 878 128 00037

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication.

3. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Le Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Introduction
La société EARL Le Guen – Chaumard est amenée à collecter des données personnelles vous concernant dans le cadre de son activité et par l’intermédiaire de son site internet : www.huitrepaimpol.fr.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un mail en précisant leur demande, à contact@huitrepaimpol.fr.

Modalités de traitement
Les données recueillies sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur notre formulaire de contact accessibles ou via les cookies déposées sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site.
Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet.

Conservation des données
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date à laquelle vous nous avez sollicités et vous êtes rendus sur notre site.
Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

Droit d’accès aux données personnelles
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse email suivante : contact@huitrepaimpol.fr.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Cookies
Des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de votre accès à notre site internet.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site concerné.
Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez notre site web, une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.
D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.

Acceptation des cookies
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Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

7. Liens hypertextes

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Directeur de la publication.
Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.